Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Association La Morvandelle

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de l’Association La Morvandelle.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association La Morvandelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation est interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • perturber le fonctionnement du site,
  • utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,
  • porter atteinte aux droits de l’association ou de tiers.

5. Responsabilité

L’Association La Morvandelle ne pourra être tenue responsable :

  • en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site,
  • en cas d’inexactitude ou d’omission dans les informations publiées,
  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’association décline toute responsabilité concernant les contenus ou pratiques de ces sites tiers.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité, accessible ici.

8. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.